Vice caché (bruit avions) vente immobilière

Sujet (Cloturé) initié par Abbas, il y a 3 ans - 4152 vues

Bonjour Maitres

Nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté :

" ZONES D’EXPOSITION AU BRUIT (AERODROME)
Conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un immeuble bâti à
usage d'habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel situé dans l'une des zones de bruit
définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme,
l’ACQUEREUR est informé de l'indication claire et précise de cette zone ainsi que des autres mentions prévues au I de
l'article L. 112-11 du même code. Ces informations sont intégrées au dossier de diagnostic technique annexé à la
promesse de vente.
Le VENDEUR déclare que les biens objet des présentes ne sont pas concernés par un plan d’exposition au bruit visé cidessus."

Nous avons effectué les deux visites le mois de février, et apparemment y avait pas de passage d'avions, nous avons posé la question sur le trafic aérien sauf que l'agent immobilier ainsi que les vendeurs nous ont bien confirmé que les avions ne passent pas.

Depuis deux semaines , nous avons constaté un bruit insupportable, nous habitons à 14 rue de l'Yvette 91160 Longjumeau, en dessous de la zone C du plan de gene sonore d'Orly sauf que le bruit est remarquable et récurent, on se réveille du sommeil à 6h.

Nous voulons lancer une procédure pour vice caché et nous cherchons une/un avocat expérimenté dans ce domaine.

Cordialement