Rétention du permis 120h

Sujet initié par Stéphane, il y a 3 ans - 24704 vues

Tout à fait

Cher Monsieur,

Malheureusement il faut dissocier la procédure pénale et la procédure administrative. L'une n'a pas d'impact sur l'autre.

L'irrégularité de la rétention du permis n'aura aucune conséquence sur la positivité au cannabis et les poursuites pénales qui en découlent.

En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très Cordialement.

Me MINIER.

Bonjour
Je me suis fais contrôler le samedi 29 octobre après un test positif au cannabis la gendarmerie m’ont dit qu’ils avaient 120h pour me donner le résultat du labo. A ce jour lundi 14 novembre je n’est aucune nouvelle sont il dans le droit ? Merci cordialement

C’est le préfet qui doit statué de votre droit à la conduite dans un délai de 120h. Dans tous les cas, les gendarmes vous appelleras sur votre numéro que vous leur avez fourni pour vous indiquer la suite de la procédure. Dans un cas exceptionnel, si il n’ont pas moyen de vous joindre, ils vous enverrons un recommandé avec soit votre permis de conduire, si il n’y a aucune poursuite contre vous, soit pour vous indiquer la suspension administrative en votre encontre. Et il y a un troisième cas, votre suspension peut être judiciaire ; il se peut que votre permis vous soit rendu sans être suspendu en attendant un jugement devant un juge, si il s’agit d’une récidive en votre encontre.

Cela va faire maintenant 3semaine la gendarmerie m’ont pas téléphoner pour me donner suite et aucune audition a été faite. Pourtant mon permis est déjà à la préfecture c’est normal?

Étant donné votre cas, et si votre permis est à la préfecture, je pense que vous allez subir une suspension de votre permis de conduire. Je vous invite à regarder votre RIR, disponible sur le site Télépoints pour regardez si vous avez toujours le droit de conduire. Également, je vous conseille de tout simplement appeler le commissariat dépendant de votre affaire ; Le service de gendarmerie et souvent indiqué dans l’avis de rétention. Bon courage à vous ce n’est pas du tout facile, je comprend mais renseignez vous bien sur votre droit de conduire en consultant votre RIR, et tant qu’il n’y a pas de notification et que vous n’avez pas reçu de recommandé, sans le retirer bien sûr, vous avez « normalement droit de conduire ». Encore une fois, bon courage !

Très bien je vous remercie

Je viens de regarder sur télépoint y’a marquer 12points et rien d’autre cela veux dire que je peut conduire pour le moment ?

Je vous invite à télécharger votre RIR en format pdf sur le site et il est marqué en grand si votre droit de conduire est suspendu, valide ou invalide.

Bonsoir
Je reviens vers vous pour faire la synthèse de la situation de mon fils.
Après les 120 h de rétention de son PC, le préfet n'avait pas pris de décision de suspendre administrativement son PC.
C'est pourquoi mon fils a récupéré son permis après les tergiversations de la gendarmerie.
Finalement, en début d'année, une ordonnance pénale a ete prise par le tribunal de police et la condamnation est tombée, 4 mois de suspension qu'il réalise en ce moment.
Il n'a jamais reçu la notification car il avait déménagé. Les gendarmes sont venus chez nous cet été. Il n'a pas contesté car la suspension judiciaire etait exécutoire donc immédiate.
Pas d'amende, mais des frais de procedure (les analyses toxocologiques). Les labos se frottent les mains !
Il n'aura jamais eu de suspension administrative.

Pour Christopher
Je ne comprends pas pourquoi tu n'as pas eu la moindre notification après les 120 h. La décision administrative aurait du t'être adressée. Si elle n'existe pas, on doit te rendre ton permis.
Bon courage

Mad: oui je l’ai téléchargé est effectivement y’a marqué autorisé à conduire.

Stéphane: Oui moi non plus je ne comprend pas c’est la première fois que sa m’arrive. Je vais essayer d’avoir le préfecture pour avoir plus de renseignements mais je suis d’accord avec vous si au bout des 120h je n’est pas de nouvelle je devrais récupérer mon permis.Mais bon avec les lois maintenant c’est assez compliqué d’en être sûr ..

Bonjour m'étant fait arrêter et tester positif au cannabis j'aimerais savoir comment cela doit se passer car les gendarmes ne m'ont toujours pas rendu mon permis ni averti de la situation.. cela fera 1 semaine demain donc depuis le 15/02 merci a tous

Est-ce que les 120 h sont des jours ouvrable j ai était contrôle le 6 mai

120h uniquement sans distinction

Donc il reste 48h pour faire 120h depuis le 6 mai après que dois-je faire en sachant que le 6 mai j ai était contrôler positif au test alcool alors que je ne bois plus cela fait plus de 4 ans se qui m'a mené à les accompagner à la brigade surprise à l etilometre 000 il sont resté bête ils on décidé de me faire un test stup mes cela fait plus de deux que je n est pas fumé mes positif donc j ai une obligation de soins du tribunal et je suis un traitement par l addictologie du a l obligation soins sans oublié que le 6 mai j était de mariage j avait laissé ma femme mon fils de 2ans et mes 2 fille sur le bord d une route de campagne moi sa faisait deja plus d 1h que je me trouver la bas à la brigade il mon dis de signé comme quoi je refuse la contre expertise ou il me mené immédiatement à l hôpital le pus proche qui se trouver à 40km de la brigade imaginer se temp de route plus l attente a l hôpital j abandonne ma famille sur le bord de la route et ma belle famille au mariage [mariage du frere de femme] contraint de signer le refus de contre expertise suite a sa j ai avertis un avocat spécialisé qui m'a dis d avertir mon médecin pour récupérer mes ordonnance d obligation de soin et que mon médecin face une demande d analyse urinaire pour le THC que j ai effectuer sous surveillance la porte ouverte à mon dos et moi face à un mur on m'a palper au laboratoire et fait retiré une grosse partie de mes vêtements sauf mon caleçons vue qui moulé pas un laboratoire pire que les gendarme mes test urinaire avaire que je suis bien négatif,Suite a sa ma conjointe ma avouer avoir fumer sur un joint de cbd la je suis entrain de pété un plomb que me conseiller vous a ce jour .

Le premier test salivaire positif Thc on attente du deuxième test depuis mon controle le samedi 6 mai par la gendarmerie mes je suis une obligation de soin. il mon fait signé sous menace de rater le mariage de mon beay frere et laisser femme et enfant sur le bord de la route serieux

Svp personne pour m aider à comprendre quoi faire

Personne pour me répondre

Salut suite à ma relaxe du 24 avril je te conseille surtout d'avoir des justificatifs d'achat d'avant cette dates pour prouver que c'était du cbd et non du cannabis ensuite va voir un avocat spécialisé, tu est de ou? J'ai eu maître debrabant de Boulogne sur mer et il est super c'était le seul a croire en moi et j'y suis arrivé avec son aide
J'attend de récupérer mon permis car ya eu la nullité du test salivaire pour plusieurs vise de procédure et mes justificatifs et les analyses négatives ( sanguine )

Cher Monsieur,

Le fait de dépasser le délai de 120h pour prendre de l'arrêté de suspension n'empêche pas une notification posterieure.

Cependant le préfet devra mettre en oeuvre une procédure contradictoire, ce qu'il n'est pas obligé de faire si la décision est prise dans le délai de 120 h.

Me MINIER

Bonsoir Stephane , j'aurais aimé savoir au jour d'aujourdui le 28/10/22 si vous avez eu un retour concernant la conduite sous stupefiant de votre enfant. Merci de repondre. Cordialement

Je viens de faire un retour sur un autre message

Bonjour, moi aussi, j’ai eu une rétention du permis de conduire pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Le résultat du test c’est avéré positif. Les gendarmes qui m’ont interpellés, m’ont fait payer un échangeur avant de me controlé sachant que je n’avais fait aucune infraction. Est-ce normal ? Sachant que dans l’avis de rétention, il n’y a pas mon vrai numéro de téléphone, ni mon adresse réelle, (erreur de la part du gendarme)… Donc aucun moyen de me joindre pour me notifier quoi que ce soit. Le délai de 120h est largement dépassé et toujours aucune nouvelle. Quand je vais sur le site télépoint pour télécharger mon RIR, il est mentionné que j’ai le droit de conduire. Est-ce normal ? Veuillez m’aidez dans la mesure du possible. Merci. Cordialement.