Je suis un particulier et j'ai signé un devis avec un artisan le 16/11/2020 pour la construction d'un escalier et de garde-corps en acier.
Il a été établi le 26/10/2020 et avait une date de validité de 30 jours.
Il n'y avait pas de conditions générales jointes au devis ni de mention de celle ci.
Délai figurant sur le devis : fin mai 2021.
L'artisan est venu prendre les mesures définitives en début de semaine.
Il vient de nous prévenir aujourd'hui que le devis aller augmenter de plus de 20% en prétextant une hausse du cout des matières premières et une modification de l'escalier. Nous acceptions la hausse liée à la modification de l'escalier, car cela fait suite à notre demande; Néanmoins a-il le droit d'augmenter le reste des prestations?
Nous précisons que le devis a été renvoyé par mail et en avons donc la preuve de l'envoi Par contre nous n'avions versé aucune avance, car l'artisan devait nous envoyer une facture d’acompte que nous n'avons jamais eu... Bien cordialement
Cher monsieur, La modification que vous avez demandé l'autorise à modifier le devis, puisque le contrat n'est plus le même. Et vous avez le droit de refuser. Le contrat ne s'exécutera pas. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.