Svp aidez moi svp pour ma visite médicale..

Sujet initié par Lucas, il y a 3 ans - 2027 vues

Comment savoir si ses une suspension ou pas ? Vue que je me suis fait arrêter sans permis à l'époque..

Autant pour moi, vous n'avez pas un permis suspendu, vous avez été condamné à une interdiction de repasser le permis pendant 3 mois.

Le texte du Code de la route qui régit l'obligation de passer un examen médical est l'article R224-21 qui dispose :

"Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l'appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution."

Le texte ne parle pas d'interdiction de repasser le permis (ce qui est votre cas), mais simplement de suspension, d'annulation ou d'invalidation du permis.

A mon sens l'obligation de passer un examen médical ne vous ai pas opposable.

En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Me MINIER

Vous me conseillez de faire quoi du coup ? Du coup c'est pas obligatoire que je passe une visite médicale ? Quand j apelle la préfecture il me dit que j ai obligation de passer devant la commission médicale je ne comprends pas.. a mon jugement a aucun moment on m avais dit que j avais une visite médicale à passer.. je doit quand même prendre rdv avec la comission médical ?

On m'a dit que mon permis de conduire que j ai obtenu depuis mars 2021 ne serai pas valide tant que je passe pas devant la commission médicale... Je ne comprend pas maître..