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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Non present au stage de citoyenneté et tribunal.
Sujet (Cloturé) initié par Lidia, il y a 3 ans - 10376 vues

Bonjour,

Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque.
J'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. Suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. Je voulais savoir ce que je risque ?
Sachant que je suis accusé d'avoir fait une accusation mensongère. Je n'ai jamais eu aucun problème avec la justice avant ça.

Qu'est que je risque en n'étant aller à aucun des deux rendez vous ? De la prison ? Ou autre ?

Merci de votre réponse
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83%de réponse
Chère Madame,

Tout d'abord vous devez savoir que vous pouvez être jugée en étant absente si vous avez été convoquée au Tribunal dans les règles.

En outre, la peine risquée dépendra de votre profil (casier judiciaire vierge etc..)

Si vous n'êtes pas connue des services de justice alors vous ne risquez pas de peine de prison. Cependant, difficile de vous en dire plus sans avoir les éléments du dossier en main.

Merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
Lidia
Bonjour, merci de votre réponse.
Non je ne suis pas connu des services de police je n'ai jamais eu de problème et toujours eu un casier vierge jusqu'à cette histoire.
il y a 3 ans
Alors vous n’irez pas en prison rassurez vous.
il y a 3 ans
Lidia
Mais du coup ça se passe comment dans ces cas là ? Je vais re être convoquer ou je vais recevoir un courrier m’indiquant si j’ai une amende un sursi ou autre ?
il y a 3 ans
Plusieurs hypothèses :

- Le procureur décide que les faits ne sont pas assez grave et il décide de classer sans suite (ce qui m'étonnerait)

- Le procureur vous convoque pour une énième audience (ou vous serez jugée par contradictoire à signifier si vous ne vous présentez pas)

- Le Tribunal vous a déjà jugé en votre absence et vous serez prochainement notifiée d'une condamnation pénale que vous devrez exécuter (Qui peut être une amende, un emprisonnement avec sursis simple etc...)
il y a 3 ans
Lidia
D’accord merci beaucoup de vos réponses
Bonne journée
il y a 3 ans
A force de ne pas exécuter les condamnations qui sont prononcées contre vous, vous allez effectivement récupérer une condamnation plus lourde.
Les condamnations ne sont pas optionnelles. Elles sont obligatoires.
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