Sujet (Cloturé) initié par squillet, il y a 3 ans - 1508 vues
Bonjour je suis en train de passer un diplôme. Au niveau de mon étude de cas, j'ai besoin d'éclaircissement. Je vous met l'énoncé ci-dessous. Pour moi on doit faire une enquête préliminaire et aller devant le tribunal correctionnel mais je ne comprends pas pourquoi le juge cloture le dossier.
Madame DUPONT a porté plainte le 10 janvier 2018 contre son ex concubin pour ne pas avoir payé les deux dernières années de pension alimentaire qu’il lui doit et pour des faits de violence commis le même jour. Monsieur DURAND est convoqué par Monsieur MARTIN, agent de police, pour être entendu le 12 janvier 2018. Il ne se présente pas à cette convocation. Monsieur MARTIN et ses collègues l’interpellent le lendemain et l’interrogent le 14 janvier à 9h00. Il est finalement relâché le 15 janvier 2018, Monsieur MARTIN devant interroger de nouveau Madame DUPONT. La plainte est classée sans suite le 1° février 2019 par le Procureur de la république. Elle décide néanmoins de poursuivre son ex concubin, Monsieur DURAND. Ce dernier est convoqué devant un juge le 1° novembre 2019 pour être de nouveau entendu une 1° fois puis la semaine suivante avec Madame. Le 10 décembre 2019, le juge saisi décide de fermer le dossier. Quel(s) type(s) d’enquête a eu lieu en 2018 et par la suite ? Définissez la situation de Monsieur DURAND tout au long du dossier. Quel juge a pu être saisi, par qui et de quelle manière Quelle décision a pu prendre le juge ?
L'enquête qui a eu lieu du 10 janvier au 18 janvier est une enquête de flagrance. Du 18 janvier au 1 février 2019 c'est une enquête préliminaire.
Monsieur DURANT est mis en cause dans le cadre de l'ensemble de la procédure. Sans détail supplémentaire impossible d'en dire plus sur son statut (Mis en examen, témoin assisté etc..)
Je pense que le juge qui a pu être saisi est le Juge d'instruction. Ce dernier a été saisi par Madame DUPONT, la victime, par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction.
Le juge a par la suite rendu une ordonnance de non lieu (ce qui a clôturé la procédure)
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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