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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Annulation de l'usufruit par un medecin qui ne lreconnait plus ma mère apte à d
Sujet (Cloturé) initié par Annie, il y a 3 ans - 2312 vues

Bonjour,

Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en USLD pour que j'obtienne une habilitation familiale. En plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation partage à mon frère et à moi.Qu'est ce que cela va impliquer.Allons nous devoir prévenir le notaire et devrons nous donner à ma mère une somme pur compenser la perte de l'usufruit alors que nous n'avons pas l'intention de vendre les biens
Merci pour vos réponses
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Bonjour,

Comment est-il possible qu'un médecin puisse retirer un usufruit ? L'usufruit ne se retire pas, il s'éteint. Quand l'usufruit n'est pas temporaire (le cas de l'usufruit détenu par votre maman), l'usufruit s'éteint soit par son abandon de la part de l'usufruitier, soit par le décès de l'usufruit.

Auriez-vous d'autres informations sur les actes juridiques réalisés par le médecin ? cette affaire semble étrange.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
Annie
Merci pour cette réponse qui me satisfait pleinement.
Le médecin a pris cette décision après être venu voir ma mère en USLD. J'avais besoin qu'on m'accorde l'habilitation familiale pour que je puisse signer les documents a sa place car elle tremble beaucoup et ne peut plus écrire. Au moment du premier confinement nous devions passer chez le notaire pour règler la succession de mon père décédé en octobre 2019. le rendez vous a été annulé à cause des évènements. en mai au moment du déconfinement la notaire était débordée par le retard dans ses dossiers et on a reporté en octobre 2020. comme ma mère a perdu toute autonomie il est impossible de la faire déplacer, aussi la collaboratrice de la notaire m'a demandé de trouver une salle à l'USLD pour que la signature puisse se faire là bas. J'ai trouvé deux temoins comme on me le demandait. Sans réponse de la notaire je l'ai rappelée et elle m'a dit qu'il étai hors de question qu'elle aille attraper le covid. IL fallait que de fasse mettre ma mère sous tutelle. J'ai refusé et sur les conseils d'une assistante sociale j'ai demandé l'habilitation familiale. La notaire veut que je sois seule avec elle pour le règlement de la succession de mon père qui n'est pas compliquée mes parents n'ayant plus de biens. Mais depuis j'attends. Le médecin à vu ma mère mi avril et ne me contacte que maintenant. arr^ter l'usufruit de ma mère n'est pas le propos pour le moment. Mais j'aimerais qu'on n'ait plus à revenir sur cette succession qui traine. J'espère qu'il n'y aura pas de pénalités de retard, car celui ci n'est pas de notre fait.
Merci encore pour votre réponse rapide j'avoue que j'étais inquiète

Cordialement

Annie Richomme
il y a 3 ans
Chère Madame,

Je vous remercie de votre retour.

Pourriez-vous cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" qui figure sous ma réponse afin de clôturer ce sujet ?

Je vous en remercie.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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