Sujet (Cloturé) initié par df.ml, il y a 3 ans - 3959 vues
Bonjour, SCI familiale dissoute et soumise à IR, jamais tenu de vraie compta, peut-on rembourser associés avant kbis radiation par le Greffe ? Un seul bilan pour clôturer ? Compte de résultat obligatoire ? Merci pour vos réponses.
Bonjour, Pour radier la société vous devrez déposer au greffe les comptes de liquidation certifiés conformes et le procès verbal de clôture de liquidation (le cas échéant enregistré s'il y a un boni de liquidation). Les comptes de liquidation doivent retracer les produits et charges intervenus depuis la clôture du dernier exercice dans la partie "compte de résultat". À l'actif, il y aura les éléments d'actif répartis entre les associés (généralement la trésorerie) et au passif, les capitaux propres avec le résultat de la liquidation. Si la société est translucide ("à L'IR") vous pouvez répartir la trésorerie entre vous mais il faudra payer les frais de liquidation sur vos deniers respectifs (ou laisser la somme correspondante sur le compte de la SCI). Espérant avoir répondu à votre question, Je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas. Cordialement,
Merci beaucoup pour ces précisions. On m'a parlé de la liasse à compléter. Est-ce obligatoire de la remettre au greffe ou peut-on déposer les comptes sur tableaux Excel ? Cordialement.
Il vous faudra déposer une liasse fiscale auprès des impôts, ceci peut tenir lieu de bilan de liquidation. Vous pouvez ainsi déposer cette liasse certifiée conforme par le liquidateur auprès du greffe du tribunal de commerce, en même temps que le pv de clôture de liquidation. Espérant avoir répondu à votre question.
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