Je me suis mariée religieusement avec un homme, nous avons eu un enfant. Cet enfant lui a ouvert le droit de résidence en France car il était « sans-papiers ». Aujourd’hui nous sommes séparés pour des raisons futiles. Monsieur c’est clairement servi de moi pour avoir un titre de séjour. Comment prouver une paternité grise ? Il participe seulement financièrement afin de garder des preuves (pour la préfecture) pour renouveler son titre de séjour. Il appelle et se déplace pour voir son enfant seulement quand il le souhaite. Il n’y a aucun lien affectif entre son enfant et lui. Merci de vos réponses
Chère Madame, Le mariage religieux seul est interdit en France. Il faut d'abord procéder à un mariage civil. La cérémonie que vous avez obtenue n'est donc pas un mariage au sens légal du terme ni un mariage au sens religieux du terme. Tout au plus des fiançailles. Par ailleurs, ce n'est pas un mariage "gris", mais une union réelle qui a porté ses fruits puisque vous avez donné naissance à un enfant.
Monsieur Dahan, Merci pour votre réponse, en effet le mariage religieux ne compte pas au sens légal c’est la raison pour laquelle je parle bien de « paternité grise » et cherche à le prouver.
Au risque de vous choquer, il me semble que sa paternité a été confirmée par votre grossesse pendant 9 mois et votre accouchement. Mais ... je peux me tromper...
Bonjour Anik c est un professionnel il vous a répondu .en gros il vous a fait comprendre que la maternité grise ou la paternité grise n est pas punissable, puisque vous avez fait un enfant ensemble. Il faut savoir que l escroquerie aux mariages surtout lorsqu il y a un enfant n est pas punissable en pratique en plus monsieur participe financement.l escroquerie au mariage est juste un texte de loi qui n est jamais appliqué malheureusement., et même la polygamie ...il faut abandonner vous allez perdre votre temps.
Bonjour, j ai vécue une expérience similaire ,j ai donc du signaler et prouver mes propos auprès des unités de la police aux frontières qui m on conseiller de tout signaler avec preuves a la préfecture qui avais délivrer le titre de séjour de monsieur. Suite de cela les autorités nous on convoquer lui et moi ,et après enquête faite le tribunal administratif c est vu lui retirer son titre de séjour et non renouveler ,avec autre ....OQTF IRTF...... Concernant ma fille ,j ai fais le nécessaire auprès des gardes des sceau pour le changement de nom de famille avec toute preuve et motif légitime .....Bon courage a vous car le combat et difficile et surtout tres long
Oui surtout que la loi est appliquée actuellement lorsque c est des hommes mais pas lorsque c est des hommes, les hommes n ont aucun droit ,justice à deux vitesses, on ne retire pas les papiers a une escro femme,justice mafieuse, misandre, à deux vitesses. Bonne continuation
Reponse à DS, je confirme quand c'est les femmes escrocs, la justice n'est pas du tout la même ! Au contraire elles se voient rapidement délivrées un titre de séjour et devant un JAF on les prends pour des victimes !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
