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Aménagement de terrain qui entraine un risque d'effondrement de mon garage
Sujet initié par Eudes74, il y a 3 ans - 2608 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai un garage qui est en limite de propriété (2001). Mon voisin a construit sa maison en 2016 et lorsqu'elle était au stade hors d'eau et hors d'air, a vendu la propriété à un nouveau propriétaire. Jusque là, pas de problème.
Depuis quelques jours, le voisin effectue des terrassements derrière mon garage qui est en limite de propriété à grands coups de pelleteuse.
Sur le permis de construire, il était décris que le niveau du sol derrière mon garage devait être maintenu à même hauteur sur 2 ou 3 mètres, avant d'entamer une pente assez douce des 2 ou 3 mètres supplémentaires jusqu'à sa maison. Il était aussi décris la construction d'un abris quasiment contre mon garage.
Hors aujourd'hui, le voisin a laissé entre 1m et 1,50m de plat avant de creuser une pente très abrupte d'environ 2 mètres sous le niveau du plat. Il n'a pas construit son abris car c'est devenu impossible et il m'a évoqué son souhait de mettre des cyprès à la place.
La raideur de la pente, sa proximité de la semelle de mon garage et les pluies de ces derniers jours me font craindre un éboulement de terrain (qui me semble inévitable dans le temps) entraînant irrémédiablement avec lui une partie de mon garage. Le projet de plantation de cyprès le long du garage ne me rassure pas on plus car nous avons régulièrement de fortes bises qui risquent évidemment de fragiliser cette plantation… et du coup avoir les mêmes conséquences désastreuses.
Comme mon voisin n'a pas encore déposé d'attestation d'achèvement de travaux et qu'il peut le faire dans un délais assez aléatoire, la mairie ne peut donc pas constater le non respect du permis de construire.
Je vais faire venir dans un premier temps un huissier pour qu'il pose des fissuromètres dans mon garage (qui s'est fissuré dès les premières années mais qui n'ont pas évolué depuis plus de 15 ans) afin de pouvoir argumenter en cas de glissement de terrain.
Au delà de l'observation des fissures, quels sont mes recours?
Dois-je attendre la Daact avant d'engager une action?
Je vous avoue que je suis un peu perdu, mais les discussions avec le voisin sont de sa part assez butées (il se sent dans son droit car il pense qu'il peut faire un peut ce qu'il veut chez lui)

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Eudes74
Merci pour votre réponse Maître Dahan, une lettre recommandée suffit-elle? Dois-je informer le service urbanisme de ma communauté de commune?
Bien cordialement
Eudes74
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Cher Monsieur,
Vous pouvez demander le respect du PDC. Et notamment à l'issue des travaux, la remise en état du terrain à l'état initial prévu. A ses frais...
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