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Permis de visite de l'avocat
Sujet initié par Coco, il y a 3 ans - 1897 vues

Bonjour,
Un membre de ma famille a été placer en détention provisoire récemment.
Son avocat à fais une demande de permis de visite il y à de ça 3 semaines, rester sans réponse à ce jour... Cela me semble très long de laisser un prévenus sans la visite de son avocat afin de préparer sa défense. Que dit la réglementation concernant les délais d'obtention d'un permis de visite pour un avocat ?? Quel sont les recours possible pour faire bouger les choses ????
Nous sommes confronté également à un autres soucis qui est le suivant... l'avocat en question à déposer une demande au greffe du tribunal afin de récupérer l'intégralité du dossier concernant l'affaire afin de pouvoir y travailler. Cela date de 3 semaines également et la juge d'instruction n'a toujours pas fournit le dossier à l'avocat ?? Est-ce normal que ce soit si long ??? Nous avons l'impression que tout est fais pour faire traîner les choses et que quelques chose se mijote ... toute cette lenteur mène quand même à se poser de sérieuses questions . Merci infiniment pour les réponses que vous m'apporterait et qui m'aideront grandement. Cordialement
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4 réponses
Cher Monsieur, Chère Madame,

Il est très étonnant de tarder autant à obtenir un permis de visite ou un accès au dossier pour l'avocat en charge du dossier.

Je pense simplement qu'il devrait se rapprocher du greffe de l'instruction pour faire avancer les choses.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très Cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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Coco
L'avocat s'est déplacer la semaine dernière pour se renseigner, on lui aurait dit qu'il fallait encore attendre... ceci dit quels sont les alternatives possibles en tant que famille proche du prévenus pour contraindre la juge d'instruction de donner accès a l'avocat au dossier et à ses droits de visite auprès du prévenus ?? Nous ne pouvons pas rester à attendre sagement que Mme la juge veuille bien se décider ! C'est inadmissible ! On le prive de ses droits fondamentaux !! Quels sont nos possibilités en tant que proches et quels sont les possibilités de l'avocat pour faire bouger les choses ??? Merci beaucoup d'avoir prit le temps de répondre .
il y a 3 ans
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DBREUIL
Bonjour,

Concernant le permis de communiquer de l'avocat, c'est parfaitement anormal, celui-ci pouvant être obtenu immédiatement auprès du cabinet concerné (dès lors que l'avocat est bien désigné par l'intéressé).
S'agissant du délai d'obtention de la copie du dossier, cela est plus habituel et les délais varient énormément d'une juridiction à l'autre. L'avocat peut toutefois consulter à tout moment le dossier sur place.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si c'est le cas, je vous remercie d'indiquer "question résolue".

Bien à vous.
il y a 3 ans
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Coco
Merci pour ces précisions qui me conforte bien dans mon idée que quelques chose nous échappe, je me permets d'insister sur mon questionnement concernant les alternatives possible afin de contraindre la juge d'instruction à délivrer ce permis de visite et le dossier car après toute cette attente nous souhaitons agir. Nous ne pouvons plus attendre à ne rien faire . Avec tous mes remerciements pour vos précieuses réponses
il y a 3 ans
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