Démission du directeur général sas 50/50

Sujet initié par Sam37, il y a 3 ans - 6306 vues

Bonjour,
Souhaite-t-il seulement démissionner de ses fonctions de directeur général, ou également céder ses actions ?
S'il veut juste démissionner, c'est très simple : il adresse à la société une lettre de démission, éventuellement vous faites un procès verbal d'assemblée qui constate cette démission et décide de ne pas procéder à son remplacement. Dans tous les cas, vous procédez à une publication dans un journal d'annonces légales, puis vous faites une formalité auprès du greffe (formulaire M2, départ d'un dirigeant, en produisant la lettre de démission et /ou le pv qui prend acte de la démission). S'il cède ses titres et que la répartition du capital figurait dans les statuts (ce qui n'est pas forcément le cas en sas), vous devez mettre les statuts à jour en préférant une formulation qui ne mentionne pas la répartition du capital.
S'il souhaite également céder ses actions ("sortir" complètement de la société sans rester associé), il peut les vendre à l'autre associé qui a 50% du capital social à la valeur nominale, voire au prix de 1 euros. Vous n'êtes pas obligés de faire un acte de cession d'actions, vous pouvez vous contenter de réaliser un ordre de mouvement et le cerfa 2759, à faire enregistrer auprès du service des impôts compétent. Il y a des droits d'enregistrement à payer, mais si la société n'a aucune valeur, ce sera probablement 25 euros (minimum de perception).
Ensuite vous mettez à jour le registre des mouvements de titres et les fiches actionnaires.
Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.
Bien cordialement,