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Vidéo orale à son insu
Sujet initié par questiondedroit, il y a 3 ans - 1426 vues

Bonjour,

La diffusion d'une vidéo à l'insu d'une personne, dans laquelle cette personne n'apparaît pas physiquement mais oralement simplement, est-elle prohibée ? On entend simplement sa voix, mais on ne la voit pas.

Merci.

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Cher Monsieur, Chère Madame,

L'article 226-1 du Code pénal dispose :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

Cela dépend donc de la teneur des paroles, il faut qu'elles soient confidentielles pour tomber sous le coup de la loi pénale.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très Cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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