Cher Maître, un voisin m’a interpellé quant aux risques de nuisances exacerbées s’ils étaient réélus. De toute évidence, les gens ont peur d’eux. La révocation est elle durable? À savoir qu’ils ne peuvent plus du tout être élu ni se présenter? Merci de votre aide. Cela nous pousserait à aller plus loin si c’est le cas
il y a 3 ans
Votre demande requiert une consultation juridique. Il n'y a pas d'automatisme. Vous ne pouvez pas interdire ad vitam aeternam à un copropriétaire d'être réélu, il faudrait un motif particulièrement grave. Ce serait une déchéance de ses droits de copropriétaire dont vous ne pouvez pas le priver.
Bien à vous
il y a 3 ans