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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Demande nouveau votre (renouvellement conseil syndical)
Sujet (Cloturé) initié par IsabelleH, il y a 3 ans - 2385 vues

Notre syndic de copropriété a organisé une AG à distance le 28 janvier dernier. Une information par voie d'affichage (dans le noir, près de l'ascenseur) a été effectuée une paire de jours. Il mentionnait "une AG sans présence physique, par vote par correspondance, pour statuer les comptes clos au 31/12/2019". Or, "les élections des membres du conseil syndical et durée de sa mission" ont été décidées, sans que mention en soit faite en amont (mais il était précisé que le plan pluriannuel des travaux PTT nécessiterait une présentation et une discussion avant d'être soumis au vote (pas à l'ordre du jour). Nous aimerions convoquer une nouvelle réunion, si possible en présentiel, et demander de nouvelles élections du Conseil syndical. L'actuel Président et un autre membre harcèlent et espionnent de nombreux propriétaires. Nous avons porté plainte contre eux mais ils se sentent surpuissants du fait de leurs statuts. Evidemment, le syndic de copropriété est "de mèche" avec eux et son Président est le Président de la fédération des syndic de copro de notre ville. Un homme qui a donc un réseau et est puissant. Merci par avance de votre aide.
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4 réponses
Bonjour
Vous pouvez révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical avant la fin de leur mandat mais je vous conseille d'établir une liste de fautes pour justifier ces révocations. Ce n'est pas un acte anodin qui peut avoir des répercussions si ces fautes sont contestées ou contestables. Vous pouvez demander au syndic d'organiser une nouvelle AG en présentiel (l'état d'urgence est levé) et mettre à l'ordre du jour de cette assemblée la révocation de l'ancien conseil syndical et la nomination d'un nouveau conseil syndical.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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IsabelleH
Cher Maître, un voisin m’a interpellé quant aux risques de nuisances exacerbées s’ils étaient réélus. De toute évidence, les gens ont peur d’eux. La révocation est elle durable? À savoir qu’ils ne peuvent plus du tout être élu ni se présenter? Merci de votre aide. Cela nous pousserait à aller plus loin si c’est le cas
il y a 3 ans
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Votre demande requiert une consultation juridique. Il n'y a pas d'automatisme. Vous ne pouvez pas interdire ad vitam aeternam à un copropriétaire d'être réélu, il faudrait un motif particulièrement grave. Ce serait une déchéance de ses droits de copropriétaire dont vous ne pouvez pas le priver.
Bien à vous
il y a 3 ans
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Isabelle
Merci beaucoup Maître!
il y a 3 ans
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