Demande nouveau votre (renouvellement conseil syndical)
Sujet (Cloturé) initié par IsabelleH, il y a 3 ans - 2111 vues
Notre syndic de copropriété a organisé une AG à distance le 28 janvier dernier. Une information par voie d'affichage (dans le noir, près de l'ascenseur) a été effectuée une paire de jours. Il mentionnait "une AG sans présence physique, par vote par correspondance, pour statuer les comptes clos au 31/12/2019". Or, "les élections des membres du conseil syndical et durée de sa mission" ont été décidées, sans que mention en soit faite en amont (mais il était précisé que le plan pluriannuel des travaux PTT nécessiterait une présentation et une discussion avant d'être soumis au vote (pas à l'ordre du jour). Nous aimerions convoquer une nouvelle réunion, si possible en présentiel, et demander de nouvelles élections du Conseil syndical. L'actuel Président et un autre membre harcèlent et espionnent de nombreux propriétaires. Nous avons porté plainte contre eux mais ils se sentent surpuissants du fait de leurs statuts. Evidemment, le syndic de copropriété est "de mèche" avec eux et son Président est le Président de la fédération des syndic de copro de notre ville. Un homme qui a donc un réseau et est puissant. Merci par avance de votre aide.
Bonjour Vous pouvez révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical avant la fin de leur mandat mais je vous conseille d'établir une liste de fautes pour justifier ces révocations. Ce n'est pas un acte anodin qui peut avoir des répercussions si ces fautes sont contestées ou contestables. Vous pouvez demander au syndic d'organiser une nouvelle AG en présentiel (l'état d'urgence est levé) et mettre à l'ordre du jour de cette assemblée la révocation de l'ancien conseil syndical et la nomination d'un nouveau conseil syndical. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Cher Maître, un voisin m’a interpellé quant aux risques de nuisances exacerbées s’ils étaient réélus. De toute évidence, les gens ont peur d’eux. La révocation est elle durable? À savoir qu’ils ne peuvent plus du tout être élu ni se présenter? Merci de votre aide. Cela nous pousserait à aller plus loin si c’est le cas
Votre demande requiert une consultation juridique. Il n'y a pas d'automatisme. Vous ne pouvez pas interdire ad vitam aeternam à un copropriétaire d'être réélu, il faudrait un motif particulièrement grave. Ce serait une déchéance de ses droits de copropriétaire dont vous ne pouvez pas le priver. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.