Fermeture auto ecole

Sujet initié par traxx57, il y a 3 ans - 3228 vues

Bonjour ,

Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons d'apprendre sa fermeture définitive .
Depuis le début de la pandémie COVID nous n’avons plus eu aucun contact avec l'auto école , avant cela il a juste fait quelques séances de code en " présentiel " et c'est tout .
Il a payé son permis intégralement ( un peu plus de 1400 € ) sans avoir pris la moindre séance de conduite ou autres .
A ce jour malheureusement nous n'arrivons même pas a récuperé le contrat ( cerfa ) nécessaire pour qu'il puisse se réinscrire ailleurs.. et il faudra repayé intégralement la nouvelle auto école .
De son coté l'auto école ne répond bien entendu a aucun appel et nous avons juste reçu un mail pour nous demander de ne plus les contacter car une procédure est en cours et rien de plus .
Dans le contrat il y a une clause qui indique que le présent contrat est couvert par une garantie financière en cas de fermeture de l'auto école , une feuille est jointe au contrat pour la garantie c'est le crédit agricole de lorraine c'est un papier de passage chez le notaire pour cette garantie mais aucune infos vers qui me tourner .
J'ai contacté le CA relation client qui va se renseigné mais je n'en sais pas plus a ce jour .
Dans moins d'un an il a 18 ans on va donc le réinscrire ailleurs pour passer le permis " normal " mais c'est tellement frustrant surtout qu'il a payé avec son petit salaire d'apprenti et il va devoir recommencer parce qu'on a pas les moyens de lui payé .
L'auto école en question n’entais pas une SARL mais une société individuelle .
Je ne souhaite pas en rester la et leur laisser cette argent sans rien faire , je cherche de l'aide pour connaitre les procédures que je pourrai engager contre eux ? C'est pour cela que je sollicite votre aide ou renseignements .
Merci d'avance