Convoquée à une ag fictive.

Sujet (Cloturé) initié par Héloïse, il y a 3 ans - 2182 vues

Bonjour,
Si vous êtes dans les délais, vous pouvez agir en nullité de l'assemblée générale. Néanmoins, cette action a peu de chance de prospérer si la majorité requise pour voter la rémunération du président est une majorité simple. En effet, votre vote n'aurait pas permis d'arriver à une solution inverse. Même si obteniez la nullité de L'AG, si une majorité simple est seule requise, les autres associés pourront toujours provoquer une autre décision pour voter la rémunération du président.
Il n'est pas rare (surtout avec la crise sanitaire) que les assemblées générales ne se tiennent pas physiquement dans un lieu déterminé, mais dans les situations avec des minoritaires, une alternative (vote à distance, visio, consultation écrite) est généralement proposée.
Lors de l'approbation des comptes, si le président est l'associé majoritaire, vous pouvez lui refuser quitus de sa gestion.
Enfin, si l'associé majoritaire est aussi président, qu'il a voté sa rémunération en qualité de majoritaire dans son propre intérêt et à votre détriment direct (ex : pour diminuer le résultat et vous priver de dividendes), de manière contraire à l'intérêt social, vous pouvez solliciter des dommages et intérêts sur le fondement de l'abus de majorité (dont l'obtention est aléatoire, beaucoup de tribunaux prononçant seulement la nullité de L'AG).
Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.
Bien cordialement,