Sujet (Cloturé) initié par ted20, il y a 3 ans - 1753 vues
Bonjour,
Le jugement ne peut être rectifié que par un appel a moins qu'il ne s'agisse d'une erreur matérielle dont vous pouvez obtenir rectification par courrier recommandé AR.
Cela veut dire que les juges sont humains et qu'ils peuvent se tromper.
Lorsqu'un jugement est rendu le dispositif (la partie exécutoire du jugement) peut comporter des erreurs (faute de frappe, incohérence manifeste avec le dispositif...). Le juge qui a rendu la décision peut alors modifier le jugement afin de supprimer cette erreur. Mais le pouvoir du juge est limité, il ne peut pas modifier sa décision.
Si la décision ne convient pas à l'une des parties, elle doit interjeter appel (dans la majorité des cas).
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