Sujet (Cloturé) initié par Sandrine, il y a 3 ans - 2192 vues
Bonjour,
Mon ex-mari est victime de ma gentillesse. Lors de notre séparation il y a 5 ans, j'ai demandé une pension alimentaire deux fois moins importante que les revenus déclarés par ce dernier pour notre enfant commun âgé aujourd'hui de 8 ans. Et bien entendu, aucune prestation compensatoire malgré que j'ai mis ma carrière pro en stand-by, etc...
Depuis, j'assume tout toute seule, car Monsieur ne verse rien de plus. Et demande même que je fournisse les vêtements. Seulement, sa situation a changée. Pas en moins bien, juste que maintenant il est gérant. Donc il m'a fait comprendre qu'il se sort des dividendes, mais qu'il ne déclare pas et que c'est monnaie courante pour les gérants, en déclarant un minimum de salaire.
En clair, il veut saisir le JAF pour exiger dans la convention que je dois fournir les vêtements pour son DVH (qu'on a en classique) et de verser moins de pension alimentaire.
Je tiens à préciser, que Monsieur roule dans une voiture flambant neuve depuis 2 ans, et montre bien de l'extérieur qu'il n'est pas aussi pauvre qu'il veut prétendre.
Pouvez-vous me dire si on peut aborder les effets personnels de Monsieur, notamment sa voiture pour faire comprendre au juge qu'il se fout de son monde ? Je veux pas plus de PA, mais je veux pas non plus qu'il exige les habits car à chaque fois je cours ensuite pour les récupérer et je me retrouve avec une armoire quasi vide pour habiller mon gamin. Et lui, ça lui évite de débourser pour ses habits.
Je gagne assez bien ma vie, mais j'ai des dépenses de garde pour notre enfant, les vêtements, etc...bientôt, je vais même devoir lui faire les repas. Étant Maman, forcément je le ferai si nécessaire, toujours dans l’intérêt de notre fils.
Madame La demande de votre ex-mari semble dérisoire et bien peu compréhensible sauf à vouloir ne pas assumer ses responsabilités de père D'après la situation que vous décrivez, il n'y a aucune raison pour qu'il n'assume pas les charges d'habillement de votre fils, qui doivent se diviser en deux parts égales Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Cependant, le tribunal ainsi que divers avocats me disent que seul l'avis d'imposition compte. Et malheureusement, si il se dégage des dividendes de son entreprise mais qu'il ne déclare pas...j'aurais du mal à montrer que Monsieur les as gagnés. Il semblerait que c'est courant que les gérants arrivent avec l'aide d'un comptable à faire en sorte de se dégager un dividende, à tirer des revenus fonciers d'un bureau pour l'entreprise en gonflant les charges liées à celui-ci pour en déclarer le moins possible, etc...ou encore les remboursements de frais kilométriques exagérés.
On me dit toujours que seul ses revenus comptent dans le calcul. Mais les charges de l'enfant ne rentrent pas en ligne de compte ? Est-ce qu'un crédit auto peut être mis en avant par Monsieur pour ne pas payer de PA ?
Je ne suis pas à plaindre financièrement, et mon compagnon actuel participe aussi à l'éducation de mon fils. Mais on commence à en avoir marre d'être les vaches à lait.
Oui, les résultats comptent, pour autant : - 1) vous pouvez exiger qu'il produise le bilan et le compte de résultats de l'entreprise - 2) ce n'est pas subvenir à l'habillement de vos enfants qui vous ruine
Les résultats de l'entreprise seront pris en compte pour vérifier si le père a des revenus (ou s'il préfère réinvestir les bénéfices dans l'entreprise). Il s'agit de son choix et cela ne peut pas le faire échapper à ses obligations de père
Merci pour votre temps. Mon ex-mari semble ne pas avoir assez de fonds pour "élever" notre enfant, mais assez pour prendre un avocat.
Je suis stressée quant à l'issue de cette audience (si il y en a une...) car je serais surement seule. Je suis peut-être idiote de ne pas prendre d'avocat mais finalement ses honoraires, tant bien même qu'il serait utile, nous permettrait justement de financer autre chose pour notre enfant.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
