Madame
La demande de votre ex-mari semble dérisoire et bien peu compréhensible sauf à vouloir ne pas assumer ses responsabilités de père
D'après la situation que vous décrivez, il n'y a aucune raison pour qu'il n'assume pas les charges d'habillement de votre fils, qui doivent se diviser en deux parts égales
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 3 ans
Merci pour votre retour.
Cependant, le tribunal ainsi que divers avocats me disent que seul l'avis d'imposition compte. Et malheureusement, si il se dégage des dividendes de son entreprise mais qu'il ne déclare pas...j'aurais du mal à montrer que Monsieur les as gagnés. Il semblerait que c'est courant que les gérants arrivent avec l'aide d'un comptable à faire en sorte de se dégager un dividende, à tirer des revenus fonciers d'un bureau pour l'entreprise en gonflant les charges liées à celui-ci pour en déclarer le moins possible, etc...ou encore les remboursements de frais kilométriques exagérés.
On me dit toujours que seul ses revenus comptent dans le calcul. Mais les charges de l'enfant ne rentrent pas en ligne de compte ? Est-ce qu'un crédit auto peut être mis en avant par Monsieur pour ne pas payer de PA ?
Je ne suis pas à plaindre financièrement, et mon compagnon actuel participe aussi à l'éducation de mon fils. Mais on commence à en avoir marre d'être les vaches à lait.
il y a 3 ans
Oui, les résultats comptent, pour autant :
- 1) vous pouvez exiger qu'il produise le bilan et le compte de résultats de l'entreprise
- 2) ce n'est pas subvenir à l'habillement de vos enfants qui vous ruine
il y a 3 ans
Maitre,
Je n'ai pas trop compris ce que vous souhaitez dire dans votre dernier message.
Pouvez-vous m'éclairer ?
il y a 3 ans
Les résultats de l'entreprise seront pris en compte pour vérifier si le père a des revenus (ou s'il préfère réinvestir les bénéfices dans l'entreprise). Il s'agit de son choix et cela ne peut pas le faire échapper à ses obligations de père
Merci pour votre temps.
Mon ex-mari semble ne pas avoir assez de fonds pour "élever" notre enfant, mais assez pour prendre un avocat.
Je suis stressée quant à l'issue de cette audience (si il y en a une...) car je serais surement seule. Je suis peut-être idiote de ne pas prendre d'avocat mais finalement ses honoraires, tant bien même qu'il serait utile, nous permettrait justement de financer autre chose pour notre enfant.
il y a 3 ans