Sujet (Cloturé) initié par Caro7935, il y a 3 ans - 2866 vues
Bonjour,
Mon ex-compagnon, avec qui je vivais en union libre jusqu'en mars dernier, refuse que je récupère ma jument.
Celle-ci se trouve avec les chevaux de Monsieur dans un pré qu'il loue sans bail écrit à un agriculteur voisin.
Il a placé des cadenas à l'entrée du pré.
Les papiers de ma jument sont à mon nom auprès du SIRE (service d'identification officiel des équidés aux Haras Nationaux), j'ai toujours réglé tous les frais la concernant, et tout mon entourage peut attester qu'elle m'appartient si besoin était.
Je lui fais des demandes régulières de solution amiable depuis 2 mois, mais il est toujours dans un refus catégorique et continue de la détenir contre ma volonté.
Puis-je porter plainte pour vol ?
Par avance, merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement
Vous avez effectivement la possibilité de déclarer le vol de votre cheval à la gendarmerie ou au commissariat. M’unissez vous de tous les documents prouvant que vous en êtes le propriétaire, ainsi que des écrits échangés avec votre ex compagnon.
Bonne journée et n’hésitez pas à indiquer que le problème est résolu
Merci infiniment de votre réponse très rapide. Je me suis donc rendue hier à la Gendarmerie avec tous les documents nécessaires.
Le gendarme qui m'a reçu était initialement très réticent à recevoir mon dépôt de plainte, m'affirmant que les faits ne pouvaient être qualifiés de "vol", puisque ma jument se trouve toujours au même endroit que lorsque que j'ai quitté le domicile de mon ex-compagnon.
Après conversation téléphonique avec Monsieur et une meilleure compréhension de la situation, ma plainte a toutefois été finalement enregistrée, mais sous la qualification "abus de confiance", et non vol.
Le commissariat a raison. Il n'y a pas vol puisqu'il y a eu remise volontaire. En revanche, surveillez l'évolution de cette plainte. Par ailleurs vous auriez pu récupérer votre cheval en très peu de temps, en recourant à une procédure de référé. Mais il eut fallu engager des frais (avocat et huissier). Cependant vous êtes probablement assurée en protection juridique (vérifiez l'assurance du cheval ou votre assurance multirisque habitation). Et votre ex aurait été condamné à vous indemniser les frais de justice.
En revanche, comment puis-je surveiller concrètement l'évolution de la plainte ? Maintenant que la plainte est déposée, y a-t-il tout de même possibilité d'avoir recours à la procédure de référé ? Comment cela se passe-t-il ?
Je me renseigne ce jour à propos de la protection juridique. Merci encore.
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