Conciliateur de justice pour bornage à l'amiable

Sujet (Cloturé) initié par NELLE974, il y a 3 ans - 1696 vues

Bonjour

Héritiers d'un terrain en indivision, nous souhaitons le clôturer mais on aimerait connaître avant les limites exactes par un bornage à l'amiable.

Nous avions donc décidé de mandater un géomètre en septembre 2018, qui a pu intervenir quand janvier 2020 pour faire un état des lieux à la place du bornage initial, pour motif que tous les héritiers n'ont pas fourni les livrets de familles demandés. Est ce une obligation de fournir au géomètre le livret de tout le monde pour borner et clôturer un terrain ? Est-ce qu'un représentant de chaque grand héritier (3 pour nous) suffit dans notre cas ?

Après quoi nous avons donc décidé de passer par un conciliateur de justice pour avoir plus d'impact auprès des voisins par le biais des procédures administratives.

Problème, c'est une parcelle  de 5108 m2, que nous sommes entourés par 22 voisins (particuliers et la communauté d'agglomération), que tous les voisins ne sont déjà pas en accord avec notre projet. L'un d'entre eux nous a affirmé qu'il n'a pas terrain et nous renvoie vers son fils, alors que nous avons des relevés à leurs deux noms, ainsi qu'à d'autres membres de leur famille. 

Autre problème, le dossier de demande de conciliation a été déposé depuis le 9 avril pour le conciliateur. Cette dernière nous informe par mail le 3 mai qu'elle n'a pas encore pris connaissance de notre dossier et s'étonne qu'un rendez-vous soit prévu avec un avocat un jour où elle ne tient pas de permanence. Il est vrai qu'on a pas percuté sur le moment, on a eu un rendez-vous avant même qu'on se soit entretenu avec le conciliateur à ce sujet et qu'elle nous dise si elle prend en charge ou pas le dossier.

Selon nous, il y a un conflit d'intérêt avec la Secrétaire qui a pris notre dossier. Elle a laissé entendre qu'elle a de la famille avec laquelle nous sommes voisins, c'est peut être la raison pour laquelle elle semble traîner exprès l'affaire en longueur. N'ayant pas de retour, il a fallu relancer plusieurs fois et demander une preuve de dépôt de dossier. Elle donne un rendez-vous à mon oncle avec un avocat sans informer le conciliateur. Malheureusement ou heureusement mon oncle est arrivé en retard ce jour-là et a pu constater sur place qu'il y avait certains voisins présents, c'était peut être leur avocat qui les représentait, parce que nous n'avons pas encore demandé l'aide d'un avocat. Est-ce normal selon vous ? 

Après un entretien avec le conciliateur, nous avons convenu ensemble de transférer le dossier dans une autre permanence où elle travaille, dans une autre ville. Aujourd'hui on est au point mort, le rendez-vous avec le conciliateur n'est prévu qu' au mois de juillet car elle sera en congés au mois de juin.

Mon oncle a montré un double du dossier à un autre conciliateur en attendant ce rendez-vous de juillet. Il a dit que le dossier est trop lourd ! Il ne peut pas s'en occuper et nous annonce que personne d'autre le prendra. 

A l'issue de ce rendez-vous de juillet, si le premier conciliateur garde de dossier pour un bornage à l'amiable tant mieux mais dans le cas contraire, peut-on lui demander un justificatif par écrit du refus ? Est ce qu'elle va transmettre le dossier au tribunal ? Ou ça sera à nous de le faire ?
Quels sont les autres recours possibles s'il vous plaît ?

En vous remerciant par avance  pour votre aide
Bonne journée