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Droits du locataires en cas de travaux importants dans l'immeuble qu'il habite
Sujet initié par annémanu, il y a 3 ans - 2390 vues

Bonjour,
Nous sommes locataires depuis 22 ans d'un appartement situé au 3ème et dernier étage d'un immeuble ancien. Notre propriétaire étant décédée, l'immeuble a été acquis par un promoteur qui a décidé de transformer notre appartement en triplex en réhaussant l'immeuble d'un étage et demie. Il nous a proposé un appartement équivalent au premier étage du même immeuble, et nous avons négocié avec lui certaines conditions : restauration de l'appartement, ristourne de trois mois de loyer, déménagement à ses frais. Nous avons donc signé un protocole d'accord, qui nous paraissait acceptable. Or, nous venons d'être informés par des voisins que les travaux dureraient plus longtemps que les six mois qui nous avait été annoncés, ce qui va entraîner pour nous de réelles nuisances : échafaudage devant toutes les fenêtres de notre nouvel appartement, bruits de travaux dans l'immeuble et dans la cour (dans laquelle une maison va être construite), avec risques accrus de cambriolage liés à la présence de l'échafaudage.
Par ailleurs, venant d'apprendre que notre fils prévoit de revenir habiter la région parisienne d'ici environ deux ans, nous souhaiterions pouvoir lui laisser l'appartement à notre départ en retraite, qui correspond à peu près à la même période. Nous nous interrogeons donc sur plusieurs points :
1 - Pouvons-nous négocier une diminution du loyer pour nuisance pendant le temps des travaux, sachant que ceux-ci ne sont pas destinés à améliorer notre logement ni notre quotidien ?
2 - Quid de la responsabilité en cas de cambriolage, sachant les risques renforcés en raison de l'édification de l'échafaudage ?
3 - Pouvons-nous faire inscrire en toute légalité notre fils majeur sur le nouveau bail qui doit être signé fin juin ?
Un grand merci pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

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Bonjour,

1. Vous pourrez réclamer des dommages et intérêts si les nuisances générées par les travaux vous causent un trouble de jouissance, ce qu'il vous appartiendra de démontrer.

2. La part de responsabilité se détermine selon les circonstances. Il conviendra d'établir la preuve d'une faute volontaire ou de négligence (la simple présence d'échafaudages ne suffira pas à caractériser la faute).

3. Si votre fils signe le futur contrat de bail, il sera tenu solidairement avec vous au paiement des loyers/charges et au respect des conditions du bail.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
annémanu
Un grand merci pour cette réponse claire et précise.
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,

Merci d'indiquer sur le site que la question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
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