Bonjour
Merci pour votre réponse.
Oui je les ai perdus , où puis-je les récupérer ? ( gendarmerie ?)
Merci
il y a 3 ans
Dans l'hypothèse ou le dossier est encore à la gendarmerie effectivement vous pouvez leur demander (gentiment) qu'il vous en fasse une copie.
Si le dossier a déjà été transmis à la juridiction pénale, il faudra vous rapprocher d'un avocat pour faire une demande de copie du dossier pénal auprès des services du greffe correctionnel.
En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 3 ans
Merci
J ai des documents mais je ne suis pas sûr que se sont les bons .
J’ai - l’extrait de décision pénale.
- relevé de condamnation pénale.
- communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire réf 7 .
Est ce les bons documents ?
Cordialement
il y a 3 ans
Vous avez déjà été condamné par le Tribunal Correctionnel ?
il y a 3 ans
Oui , j en ai besoin pour ma seconde visite médicale suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ( canabis).
il y a 3 ans
Alors je vous conseille de vous rapprocher de l'accueil du tribunal, vous pouvez demander une copie de la procédure au service des copies.
La première copie est normalement gratuite.
Si vous n'en avez jamais demandé, elle devrait vous être délivrée sans souci, vous aurez la décision de suspension dans la procédure.
En espérant vous avoir renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Très cordialement.
Me MINIER.
il y a 3 ans
Bonjour
Question résolue
Merci beaucoup pour votre aide et votre réactivité.
Cordialement
il y a 3 ans
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