Sujet (Cloturé) initié par Al78, il y a 3 ans - 2096 vues
Bonsoir, qu'est-ce que je risque comme peine pour avoir piraté des données d'une personne en plus de l'avoir suivi grâce à sa boîte mail pendant plusieurs mois ? J'ai été condamnée en janvier à 8 mois de sursis probatoire et une interdiction de 2 ans de ne pas entrer en contact avec cette même personne. J'ai peur de faire de la prison ferme.
L'article 323-1 du Code pénal réprime les faits décrits : Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende.
Effectivement vous pourriez voir votre sursis probatoire révoqué et le Tribunal pourrait décider de mettre la condamnation a exécution.
Pour ce qui est du risque de peine ferme, difficile de vous répondre sans connaître le dossier et / ou votre casier.
Je vous conseille très clairement de vous rapprocher d'un avocat rapidement afin qu'il mette en place une stratégie de défense adaptée à votre situation.
En espérant vous avoir renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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