Sujet (Cloturé) initié par Orabi, il y a 3 ans - 1945 vues
Bonjour je m'appelle orazio en février 2020 j'ai acheté un véhicule Renault captur avec tout les papiers de vente et quand j'ai été aller pour l'assuré j'ai trouvé que la date de 1 premier mise en circulation c'est pas identique avec la plaque d'immatriculation et dès là je vais à la gendarmerie a porte plainte et l'agent des gendarmerie m'avait du che le tous les papier sont falsifiés et aussi la pièce d'identité de vendeure est falsifier aussi. J'ai lui laissé la clé pour l'enquête , après quelques mois me l'avait donné et m'avait conseillé de parler avec ANTS pour pouvoir immatriculée la véhicule seulement que l'ANTS m'a demandé la décision du procureur qui me laisse la véhicule. Depuis ans e demi m'a contacté la gendarmerie pour me laisser la décision du procureur aux relativex scellés faux divers documents administratifs : carte grise ,controle technique et pièces d'i8 de vendeur il autorise la destruction . J'ai encore la véhicule mai je ne sais pas qu'est-ce je dois faire maintenant avec cet décision du procureur . J'attends votre réponse s'il vous plaît Je suis dans 38 Isère . Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.