Séquestre promesse de vente et dégât voirie

Sujet initié par Khorgan, il y a 3 ans - 1267 vues

Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente en août 2020 (avec paiement d'un séquestre) pour un terrain en lotissement en vue de faire construire notre maison.

Après étude géotechnique G2AVP (en janvier 2021) nous avons découvert que la portance des sols nécessite des fondations spéciales (>20000€). Nous avons donc annulé l'achat du terrain (pas de signature de l'acte authentique) conformément à une des clauses suspensives de la promesse de vente (le vendeur ne voulant pas négocier le prix du terrain).

Aujourd'hui le notaire retient notre séquestre pour cause de dégradation d'enrobé de trottoir soit disant dûe au passage de la société d'étude de sol. Un constat d'huissier a été réalisé il y a quelques semaines à la demande du vendeur, 5 mois après le passage des géotechniciens. De plus, le vendeur a fait réaliser lui-même les devis pour la réparation des trottoirs et a demandé au notaire une retenue sur notre séquestre. Le devis indique qu'il fera les travaux de réparation lors des travaux finaux sur les enrobés. Je présume que ce sera lorsque tous les lots du lotissement seront terminés.

Mes questions sont les suivantes:

- Peut-on retenir le séquestre comme une caution de voirie ? (nous n'avons pas signé d'acte authentique))

- Un constat d'huissier peut-il vraiment faire le lien entre les dégâts sur une voirie (empruntée par de nombreuses personnes) et le passage des techniciens (surtout 5 mois après les faits ?

- Le vendeur peut-il faire les devis de son propre chef et exiger de nous une certaine somme ? n'est-ce pas le rôle des assurances de déterminer le montant des travaux ?

- Les travaux de voirie sont de 960€ TTC pour réparer 2m2 d'enrobé, nous trouvons que cela est excessif ? Puis-je également faire un contre devis ?

Merci de vos réponses