Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur le cas concret ci-dessous?
Un groupe A achète un groupe B.
Dans le cadre d'une fusion, la succursale B transfère la totalité de son capital à la filiale de la société A.
Par la suite, la filiale de A transfert les actif et passif via une transmission universelle de patrimoine (TUP) à la succursale de B.
Est-ce que les mandats des dirigeants de la société B persistent dans ce cas sachant que la société A a acquis la totalité du capital de B ?
Cordialement,
il y a 3 ans
A mon sens, non.
Merci de cliquer sur "oui, merci".