Bonjour, suite a une conduite sans permis en fev 2020 ( j'etait en suspension de 6mois depuis le mois de juin 2019 mais etant en saison je n'avais pas encore put aller en prefecture faire la visite pour le récupèré)je viens de recevoir pour cette conduite sans permis une amande de 300e et une "suspension du permis de conduire, a titre de peine complementaire avec execution provisoire " . Sachant que a cause du covid et d'annulation de rdv (confinement etc) je n'est put récupérer mon permis que en dec 2020 ( du coup pres de 1ans et 6mois de suspension du au covid et au confinement) . Les 3mois de cette suspension avec execution provisoire sont il compris dans ces 1ans et 6mois ou faut il que je refasse 3mois de suspension? Merci de vos réponses
La suspension normalement court à compter de la notification de la référence 7. Mais étant donné que votre suspension est assortie de l'exécution provisoire, elle démarre en principe au jour de la réception de la décision. Vous n'avez pas à refaire ces trois mois.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
bonjour, même si ma première suspension et dut a une conduite sous stup notifié et mise en application en juin 2019 et que celle ci et pour une conduite sans permis de février 2020 et dont l'ordonnance penal m'est notifié le 18mai 2021 ? ces 3mois rentres dans les 1ans et 6mois que j'ai fait avant de pouvoir récupéré le permis en décembre 2020? merci a vous pour votre temps et votre reponse
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