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Comment évincer un co-gérant majoritaire?
Sujet initié par CCJS, il y a 3 ans - 2632 vues

Bonjour,
Ma question un peu complexe concerne une SARL industrielle.
La situation est la suivante : Deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts.
L'attitude du gérant majoritaire engendre une perte continue du CA, des départs de collaborateurs ainsi qu'un résultat tout juste à l'équilibre voir négatif ces dernières années alors que l'entreprise dégageait de bons bénéfices il y a encore 6 ou 7 ans. Le marché est croissant et viable mais l'entreprise a perdu 50% de son activité sur 10 ans et la moitié des collaborateurs. Le cogérant majoritaire bloque la communication des informations comptables et financières de l'entreprise à l'associé minoritaire. Il y a une rétention importante d'informations et le cogérant minoritaire est lésé dans son rôle de gestion. De plus l'associé majoritaire à un train de vie incompatible avec l'état actuel de la société et s'octroi de nombreux avantages. Il achète une nouvelle voiture de société tous les deux ans à plus de 50k€ alors que l'associé minoritaire n'a le droit qu'à un véhicule d'occasion à 10k€ tous les 7 ou 8 ans. L'associé majoritaire utilise la carte de l'entreprise pour de nombreux frais personnels (voyages les weekend dans le sud avec la voiture de société, paiement des péages et pleins personnels), déjeunés dans un restaurant 2 à 3 fois par semaines lui seul ou avec sa femme dans un restaurant à coté du bureaux, quelques hôtels,...
De plus le cogérant majoritaire bloque toutes les décision de développement, d'investissement ou d'amélioration de l'entreprise. L'entreprise entre dans une situation critique et le seul moyen serait de le sortir afin d'assurer la pérennité de celle-ci. Comment procéder?
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5 réponses
Bonjour,

Il ressort de votre exposé que certains agissements du co-gérant majoritaire peuvent être apparentés à des fautes de gestion.

Le co-gérant ayant commis des fautes de gestion peut être condamné à indemniser la société du préjudice subi du fait de ces fautes de gestion.

Par ailleurs, il est possible de solliciter la révocation du gérant en justice, sous réserve de respecter une procédure préalable (notamment la mise en demeure du gérant).

En tout état de cause, il me parait nécessaire d'étudier votre dossier plus en détail afin de déterminer les actions à poursuivre.

Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre dossier,

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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CCJS
Bonjour,

Merci maître pour votre retour. Nous avons déjà fait un entretien informel avec Monsieur le Président du Tribunal de commerce qui nous a orienté vers un mandataire Ad Hoc. Celui-ci a donc été saisi afin d'obtenir toutes les pièces comptables demandées pour appuyer davantage le dossier et pour trouver un accord. Un rendez-vous contradictoire est organisé la semaine prochaine entre les deux partis. Le gérant majoritaire à d'ores et déjà informé les avocats de la société. Mais peut-il utiliser les avocats de la société pour un conflit entre gérants? Pour le bien de l'entreprise, il est important de révoquer le gérant majoritaire rapidement. Nous cherchons une issue et une solution rapide.
Nous avons déjà listé de nombreux points étayés par les grands livres de comptes généraux ainsi que de nombreux mails.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Il peut exister un conflit d'intérêt entre les avocats de la société et le gérant majoritaire actuel, puisque ce dernier a pu les mandater initialement.

Dans le contexte que vous décrivez, il est important que chaque partie : gérant-associé majoritaire, et associé minoritaire, aient leur propre avocat.

En tout état de cause, se mettre sous la protection du Tribunal de commerce est une bonne solution, puisque l'intervention du mandataire ad hoc peut permettre de trouver une issue amiable.

Je reste à votre disposition pour échanger,

Bien cordialement,
il y a 3 ans
SignalerRépondre
CCJS
Merci Maître,

Je pense revenir vers vous à l'issue de la réunion avec le mandataire Ad Hoc semaine prochaine.

Bien cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
N'hésitez pas à me contacter directement sur ma page.

Je reste à votre disposition,

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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