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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Client d'une entreprise en redressement judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par pipuce, il y a 3 ans - 5835 vues

Bonjour,

Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire.
Un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après.
Ayant déménagé il intervenait par intermittence chez moi en général pour une semaine de travaux.
Pratiquement la totalité de la facture a été payé, des matériaux ont été livré chez moi mais des erreurs de commandes sur des fenêtres sur mesure.
J'ai commencé à me poser des questions lorsqu'il commençait à ne plus être joignable ou difficilement et qu'il faisait trainer les choses lorsque je lui ai demandé de recommander les fenêtres.
Aujourd'hui il m'annonce qu'il est en redressement et ne pourra pas finir les travaux. Il me reste 3000€ de matériel non livré et installé et différents travaux dans ma maison ( électricité, isolation,...)
Quelle démarche puis-je faire pour avoir une chance de me faire rembourser les travaux non effectué? Je n'ai aucunes coordonnées du mandataire afin de lui faire part des travaux non effectués.
Il m'a dit qu'il aura la conclusion dans un mois de sa situation. Puis-je lui demander d'effectuer les travaux au moins avec le matériel que je dispose sur place?

Je vous remercie de vos réponses.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,
Il vous faudrait déclarer votre créance. Il ne ne pourra pas vous rembourser quoi que ce soit à cause du redressement.
Vous pouvez toutefois demander à l artisans d effectuer des travaux qu'il peut lui même réaliser.
Merci de préciser que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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pipuce
Merci, d’avoir répondu à ma question.
Comment fait-on pour déclarer notre créance? Le mandataire prend contact avec nous? Je n’ai trouvé aucunes informations pour récupérer le nom et les coordonnées de cette personne. Je ne suis pas sûr que l’artisan nous la donnera. Il attends sa conclusion dans un mois.
il y a 3 ans
Signaler
Bonjour,

Le mandataire ne prendra contact avec vous que s'il a connaissance de la dette.
Pour retrouver le nom du mandataire vous pouvez consulter le site internet du Bodacc (www.bodacc.fr).
OU Encore contacter le Tribunal du commerce chargé du redressement.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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