Harcèlement moral

Sujet initié par Lo, il y a 3 ans - 2373 vues

Bonjour,

Avant de vous répondre, il vous faut apporter quelques précisions.
Vous trouverez ci-dessous quelques principes.

L’article L 1251-30 du Code du travail définit ainsi la notion de souplesse : “Le terme de la mission prévu au contrat de mise à disposition ou fixé par avenant à ce dernier peut-être avancé ou reporté à raison d’un jour pour cinq jours de travail. Pour les missions inférieures à dix jours de travail, ce terme peut-être avancé ou reporté de deux jours.”

La souplesse doit répondre à diverses conditions :

le contrat d’intérim doit avoir un terme précis (contrat avec une date certaine par opposition aux contrats d’intérim conclus pour une mission dont la date est inconnue comme le remplacement d’un salarié par exemple) ;
la possibilité de recourir à la souplesse doit être mentionnée expressément dans le contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’intérimaire ainsi que dans le contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.

La mise en jeu de la souplesse est alors très simple, sans formalisme : elle ne nécessite ni motivation, ni signature de document. Aucun avenant au contrat n’est nécessaire, ni aucune rupture anticipée.

Seule l’entreprise utilisatrice peut invoquer la souplesse. Tout refus de l’intérimaire de prolonger son contrat de quelques jours équivaut à une rupture du contrat le privant alors de ses indemnités de fin de mission. La souplesse étant prévue dans son contrat, il est supposé en avoir accepté le principe lors de la signature.
Quelques règles simples permettent de calculer la période de souplesse envisageable :

le principe est 1 jour de souplesse pour 5 jours travaillés ;
par exception, les contrats d’une durée inférieure à 10 jours bénéficient tous de 2 jours de souplesse ;
la souplesse joue en amont comme en aval de la date de fin de contrat : on parle de souplesse négative et de souplesse positive ;
on tient compte de la durée totale de la mission renouvellement(s) inclus (comme nous l’expliquons à travers les exemples ci-dessous).

Deux limites encadrent la période de souplesse :

la mission ne peut être réduite de plus de 10 jours de travail ;
la durée maximale légale (selon le motif invoqué pour recourir à l’intérim) ne peut être dépassée par la mise en œuvre de la souplesse.

Pouvez-vous vérifier que votre contrat répond aux conditions rappelées?

Bonjour j'ai vécu ce jour là même chose.
Depuis 1 an que je suis intérimaire à la caisse des dépôts et consignations je subis du harcèlement collectif de la part de plusieurs gestionnaires très soudés.J'ai eu une altercation ce jour avec un tuteur que j'ai sollicité j'ai bien vu que ça l' ennuyait de me répondre la situation a fait que je lui ait fait remarquer que si il ne voulait pas me répondre je m'adresserai à quelqu'un d'autre il a été violent verbalement je cite < tu n'es qu'intérimaire et tu es une merde ici > à plusieurs reprises
De ce fait je suis allée à l'infirmerie dont le médecin et la psychologue ont constaté mon état et j'ai alerté ma boîte interim Randstad par mail
Ce soir le comble la directrice de Randstad m'appelle pour m'informer d'une mise à pied et de ne pas me présenter au travail et que je serai convoquée.Je passe des détails mise au placard humiliations subies et applications de tâches réductrices. Arrêt de travail d'1 mois.J'entends bien faire le nécessaire pour ne pas laisser les harceleurs impunis et déplore que Randstad ne défendent pas ses intérimaires donnant raison à leur plus gros client la caisse.
Si quelqu'un peut m'aider pour bien faire les choses et me conseiller car je souhaite entamer une procédure à l'encontre de Randstad entreprise utilisatrice et saisir le conseil des prud'hommes