Non-respect du coefficient 138 m

Sujet initié par Thierry, il y a 3 ans - 2838 vues

Bonjour, je viens de perdre une affaire en appel le 20 mai 2021. j ai refuser de découcher pour aller en Belgique charger. mon poste ce situe au Havre 76. mon contrat était coefficient 138m. mon employeur ma fait un avenant qui stipule que je pouvais me déplacer dans le 76 et les départements limitrophe pour remplacer les chauffeurs. je n ai jamais signer d avenant pour faire de l international. le tribunal de Rouen en appel n a pas respecté les lois et les textes de la convention collective du transport.
étant coefficient 138m, je ne pouvais pas faire plus de 250 klm de rayon. vu que je n était pas au 150 m grand routier j était en droit de refuser de faire de l international. de plus j ai était licencié pendant un accident du travail reconnu par la sécurité sociale.

ma question est : si je fais appel pour me pourvoir en cassation pour vice de procédure pour non respect des textes de loi de la convention collective du transport. non respect du coefficient 138m de mon contrat de travail sachant que je n ai pas eu d avenant au 150m.

es que la cour de cassation casser mon jugement et me donner raison dans ce que j avais demandé dans mes conclusions.

merci de votre réponse et si on peut m aider.