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Alexia.frForumImmobilier1 maison, 2 propriétaires, abus d'un des deux

1 maison, 2 propriétaires, abus d'un des deux
Sujet initié par CristelleP67, il y a 3 ans - 2189 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voici la situation : dans mon entourage, une femme a acheté une maison avec son fils et sont propriétaires à hauteur de 45 % pour la mère et de 55 % pour le fils.
Le fils s'est installé au RDC la mère a l'étage (la répartition s'est faite oralement, seul les pourcentages des parts sont mentionnés dans l'acte notarial).
Il veut aujourd'hui héberger plusieurs personnes au RDC (ils seront l'équivalent de 10 personnes en tout au RDC : 3 adultes et 7 enfants)
Sans avoir demandé l'accord de sa mère.

D'où mes questions : quels sont les recours de cette femme qui s'inquiète pour son confort ? Pour l'instant elle n'habite pas sur place, elle est locataire dans un autre bien qu'elle comptait quitter.
Le couple + la 3e personne peuvent ils s'installer sur sa partie, au premier, sans avoir de comptes à rendre ? Peut-elle s'opposer légalement a cet emménagement qui n'a jamais été convenu puisque lors de l'achat seul la mère et le fils devaient acheter et rester tous les deux.

Merci beaucoup
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Bonjour,
Vous êtes en indivision et copropriétaires de cette maison. Vous pouvez vous opposer à la location de cette maison. Il faudra également votre signature pour que ce bien soit loué, s'il n'y a pas de répartition par étape.
Merci de cliquer sur résolu.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
CristelleP67
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse
Il ne s'agit pas de location puisque le fils veut héberger ces personnes gratuitement.
Peut il obliger sa mère a accepter cela ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3824 questions résolues6 publications
Contacter
Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police. Vous devrez prouver que le logement est votre domicile.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 3 ans
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