Sujet initié par Laurentcho3789, il y a 3 ans - 1631 vues
Bonjour,
Je suis agent de la sncf, j ai reçu avant hier une lettre d insulte à mon domicile mentionnant que ” j étais un sale *** de contrôleur” puis je porter plainte pour outrage en sachant que je n ai pas été insulte dans le cadre de mon travail ?
Les faits ayant été commis en dehors du contexte professionnel, il ne s'agit pas d'un outrage à agent.
En revanche, je vous confirme que vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre ressort pour injure non publique.
Je vous conseille de placer le courrier reçu et son enveloppe dans une grande enveloppe sans écrire dessus. Remettez les originaux aux enquêteurs lors du dépôt de plainte.
Attention : délai de prescription de 3 mois.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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