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Quelle information vente maison individuelle avec conflit de voisinage déjà jugé
Sujet initié par Alfred, il y a 3 ans - 3162 vues

Bonjour à tous

J'ai dû engager une procédure au civil contre mes voisins qui ont porté atteinte à mes droits s'agissant d'aménagements extérieurs adossés à un mur privatif et de végétaux en espalier sur celui-ci. Or j'ai été débouté le droit à nuire ayant été reconnu par le magistrat. Dans l'intervalle les voisins ont obtenu une autorisation DP pour modifier les aménagements litigieux de telle manière à ce que les nuisances que je conteste s'aggravent.
Ma question est la suivante : si je vends ma maison (sans statut de copro) dois-je ou le notaire informer les futurs acquéreurs de l'existence d'un tel litige en l'état éteint qui a donné lieu à un débouté alors que potentiellement les nuisances peuvent s'aggraver du fait de la malveillance des voisins.
Je précise que les nuisances ne rendent pas inhabitables la maison et que je suis tenu d'informer si la procédure est toujours en cours au moment du processus de vente. Mais cette information peut évidemment dissuader des acheteurs ou les amener à négocier beaucoup s'ils considèrent que le voisinage est conflictuel.
Enfin si j'ai l'obligation ou l'honnêteté d'informer au préalable l'acheteur potentiel à quel moment le faire ? lors de la 2nde visite, à la signature du compromis ou l'acte de vente ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Alfred
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5 réponses
Bonjour
Avant la signature du compromis, vous devrez l informer de ce conflit. Ce mur est il construit sur la limite separative ou sur votre terrain ?
Bien à vous
il y a 3 ans
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Alfred
Le pb ne vient pas de mon pignon construit en limite mais des aménagements et plantations empiétant sur mon mur et le dégradant.
Le conflit n'est plus d'actualité sauf nouveaux dommages ou nuisances à démontrer. merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Il reste la DP qui peut etre contestee, ce conflit est bien present. Le mur qui vous appartient subi de nouvelles degradations, il ne supportera sans doute pas ces amenagements.Je confirme que vous devez informer les futurs acquereurs avant signature du compromis.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Alfred
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai déjà contesté la DP auprès du maire sans succès et ne souhaite pas engager encore une nouveau recours au TA.
Donc de mon point de vue le conflit est éteint. Reste à savoir comment un potentiel acquéreur accueillera une situation plus ou moins préjudiciable de son point de vue.
merci
il y a 3 ans
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Merci de cliquer sur resolu pour fermer cette discussion.
Bien à vous
il y a 3 ans
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