Quelle information vente maison individuelle avec conflit de voisinage déjà jugé

Sujet initié par Alfred, il y a 3 ans - 2841 vues

Bonjour à tous

J'ai dû engager une procédure au civil contre mes voisins qui ont porté atteinte à mes droits s'agissant d'aménagements extérieurs adossés à un mur privatif et de végétaux en espalier sur celui-ci. Or j'ai été débouté le droit à nuire ayant été reconnu par le magistrat. Dans l'intervalle les voisins ont obtenu une autorisation DP pour modifier les aménagements litigieux de telle manière à ce que les nuisances que je conteste s'aggravent.
Ma question est la suivante : si je vends ma maison (sans statut de copro) dois-je ou le notaire informer les futurs acquéreurs de l'existence d'un tel litige en l'état éteint qui a donné lieu à un débouté alors que potentiellement les nuisances peuvent s'aggraver du fait de la malveillance des voisins.
Je précise que les nuisances ne rendent pas inhabitables la maison et que je suis tenu d'informer si la procédure est toujours en cours au moment du processus de vente. Mais cette information peut évidemment dissuader des acheteurs ou les amener à négocier beaucoup s'ils considèrent que le voisinage est conflictuel.
Enfin si j'ai l'obligation ou l'honnêteté d'informer au préalable l'acheteur potentiel à quel moment le faire ? lors de la 2nde visite, à la signature du compromis ou l'acte de vente ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Alfred