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Démission et cession de parts
Sujet (Cloturé) initié par Brooke, il y a 3 ans - 5439 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

J’ai démissionné de mon poste de Dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ?

En cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède.

Si je souhaite les garder des dividendes me seront-ils alors payés ?

Cordialement
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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour

Sauf engagement contraire pris lors de l’acquisition des parts, Vous n’avez aucune obligation de céder vos parts en raison de votre démission de vos fonctions de directeur général.

Vous pouvez tout à fait les conserver.

Si vous souhaitez céder vos parts, il sera nécessaire de trouver une personne voulant les racheter.

Dans ce cas, il faudra négocier avec ce dernier le prix de cession.

Ensuite il conviendra de respecter la procédure si il y a lieu, d’agrément imposée par la société.

À défaut d’agrément de la société cette dernière doit faire racheter les parts soit par un associé ou un tiers étrangers à cette dernière.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai bien répondu à votre question.

Cordialement
Hope
Merci !

Donc si je garde mes parts alors en cas de distribution de dividendes dans le futur, je recevrai aussi mes dividendes ?

Cordialement
Absolument, sauf à ce qu'il existe dans les statuts ou dans un pacte une clause limitant votre droit à dividendes.
En revanche, les majoritaires peuvent avoir pour stratégie (sauf engagement de distribution dans un pacte notamment) de placer tout le résultat en réserve pour vous empêcher de percevoir les fonds.
Mais dans ce cas, la valeur de vos parts s'en trouverait augmentée.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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