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Vente en indivision
Sujet initié par Marie ange, il y a 3 ans - 1555 vues

Bonjour, petite question.
En indivision sur 6 personnes de la même famille, lorsque que l’un d’eux veux sortir de l’indivision et vendre ses parts.lui Est il possible de vendre ses part à quelqu’un de l’indivision (son cousin) sans en informer les 4 autres indivisaires ?

La nuance serait la vente à un autre membre de l'indivision qui soit un descendant.

Je souhaiterais savoir si cet aspect fait exception au principe de pouvoir vendre ou donner ses parts à son enfant sans devoir prévenir les autres.
Qu’en est il des cousins?
Y’a t’il une procédure envers les autres s’il s’agit d’une vente?

S’il veut vendre le notaire ou l’huissier est il obligé d’informer les autres et par quel procédure?

(Il s’agit d’une maison et non d’un immeuble)

Et si ça a été fait sans que les autres indivisaires soit informé quel recours existe t’il ? Peut on fait valoir son droit de préemption ?

,Merci beaucoup de vos réponses
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Chère Madame,

En indivision, vous devez informer les autres indivisaires de tout projet de vente, afin qu'ils puissent exercer leur droit de préemption.

Si vous ne le faites pas, les indivisaires n'ayant pas pu exercer ce droit pourront demander l'annulation de la vente.

Cette règle s'applique même lorsque l'acquéreur des parts est déjà membre de l'indivision, car il est possible que plusieurs indivisaires souhaitent exercer leur droit de préemption (auquel cas il acquièrent ensemble la part mise en vente à proportion de leur part respective dans l'indivision).

Elle s'applique même si l'acquéreur est votre enfant.

C'est en théorie au vendeur d'informer les autres indivisaires de la vente, mais le Notaire s'en chargera (et refusera de vendre sans y procéder, car il engagerait sa responsabilité professionnelle).

Merci de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur "Oui, Merci".

Cordialement,
il y a 3 ans
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