Litige caution après liquidation judiciaire

Question

Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur Narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. Le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de pouvoir ouvrir à nouveau. Nous avions signés auprès de la banque populaire une caution personnelle et solidaire de 12,5 % de la somme restant à payer soit 123.000 euros. La banque nous a réclamé fin 2020 le remboursement de la caution s'élevant à 16.000 euros. Quelques temps après nous avons reçu un courrier de la société de recouvrement qui nous demandé la somme de 10.268,63 euros. En février 2021, la banque a récupéré la somme de 28.421.84 euros suite à la vente du fond de commerce par le mandataire judiciaire. A ce jour nous avons tout perdu, notre investissement, notre commerce et toutes nos économies. Nous sommes sans emploi et ne pouvons pas honorer cette dette. Pouvons-nous réclamer la révision du montant de la caution étant donné que la banque a reçu de l'argent ? Y a t-il un moyen légal de nous sortir de cette situation ?  Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation aujourd'hui et sommes démunis face aux banques qui profitent de notre détresse. Par avance, je vous remercie de votre réponse et de votre aide. Bien à vous, DVMG

Maître Christel BRANJONNEAU · Answer

À la lecture des faits, je vous confirme malheureusement que la banque a tout à fait le droit de demander le paiement de la caution et donc de diligenter une société de recouvrement. Vous pouvez essayer de renégocier le montant de votre caution au regard de votre situation personnelle mais je pense que cela aura peu de chance de succès. Il faudrait examiner la validité de la caution notamment au moment de la souscription. Si la caution a été signée alors que vos revenus ne vous permettaient absolument pas de régler cette somme ou si elle a été signée au moment du prononcé de la liquidation judiciaire et que la société était la seule source de revenus, je pense quil y a matière pour contester la validité de la caution. Actuellement, il faut refuser tout règlement tant que vous navez pas consulter un avocat pour vérifier la validité de la caution. Je vous remercie dindiquer si jai bien répondu à votre question. Cordialement

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Sujet initié par DVMG, il y a 3 ans - 2957 vues

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