Sujet (Cloturé) initié par MisterT38, il y a 3 ans - 3278 vues
Bonjour, Nous avons versé un chèque de 585€ à une micro-crèche pour entrée effective au 1er octobre 2021. Aujourd'hui presque 4 mois avant ! Nous souhaitons nous désister, il est bien stipulé dans le contrat que ce chèque n'est pas restitué en cas de désistement, seulement certain contrats précisent que si ce désistement est fait 3 mois avant le chèque doit être restitué. Peut-on demander la restitution de ce chèque ?
Vous pouvez effectivement adressé une demande de restitution de votre chèque par lettre recommandée avec accusé de réception.
Je vous conseille de mettre en avant dans votre courrier votre bonne foi, votre délai de prévenance de 4 mois, ainsi que le caractère potentiellement abusif de la clause qui prévoit que le chèque n'est pas restitué en cas de désistement.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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