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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Convocation en tant que client de prostitution
Sujet (Cloturé) initié par ÇA, il y a 3 ans - 11683 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

J’ai été contacté ce jour par la gendarmerie pour être client de prostitution.
Mon téléphone a eu des contacts avec des prostituees et la gendarmerie et remontée jusqu’à moi.
Tout d’abord j’ai été convoqué par téléphone. Vais je recevoir un courrier également?

De plus, ils me disent que c’est une contravention de niveau 5 et je risque qu’une amende. Est-ce vrai?
Dois je tout avouer ou non?

Merci
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Selon l’article 611-1 du code pénal , « Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe »

En matière de sanction, le fait d’acheter un acte sexuel est sanctionné par une contravention 5ème classe d’un montant de 1 500 euros qui peut se monter jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive avec inscription au casier judiciaire.

C'est vrai vous risquez d'une amende, mais la gendarmerie peut se garder le droit de vérifier et de mener une enquête vous concernant, par exemple si les prostitués sont mineurs, ou si vous si vous n'êtes pas un récidive etc...

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
Dadou
Merci pour votre retour.
Non jamais de mineur et pas récidiviste non plus mais ça me servira de leçon...
il y a 3 ans
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