Sujet initié par Mouchette, il y a 3 ans - 1941 vues
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en VEFA il y a 3 ans 1/2. Nous devions être livré dans 4 mois. L'appartement a pris feu. Nous ne connaissons pas encore l'ampleur des dégâts ni l'origine du sinistre. L'appartement est assuré par le promoteur. Qu'est on en droit d'imposer au promoteur ? Est il possible d'exiger des analyses ou justificatifs avant la livraison ( qualité de l'air, viabilité du système électrique....). Que pouvez-vous nous conseiller afin de nous protéger au mieux à court, moyen et long terme?
Il convient de lui demander de justifier de l'origine du sinistre (est-ce de sa responsabilité ou non ?). En fonction de cette origine, vous serez en droit de demander ou non des pénalités de retard (la livraison va nécessairement être retardée). Sur ce point je vous invite à consulter mon article plus détaillé ici : https:// #Site internet# /fiche-pratique-le-retard-de-livraison-ou-de-chantier-dans-la-vefa-que-faire-et-comment-agir-fr/
Les analyses et diagnostics, quant à eux, devraient normalement avoir lieu avant même la reprise des travaux. Vous pouvez en demander une copie au promoteur.
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