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Dommages et intérêt harcèlement
Sujet initié par Mathieu, il y a 3 ans - 1540 vues

Bonjour,

Quels sont les dommages et intérêts que l on peut prétendre dans le cas d une Inaptitude professionnelle découlant d un harcèlement et de discrimination ?

J ai lu que l on peut demander des dommages et intérêts pour la perte de l emploi, pour le préjudice lié à la discrimination et au harcèlement, pour le manquement à l obligation de sécurité.

Peut on demander des dommages et intérêts pour perte de la chance (évolution professionnelle) et inégalités de traitement ?

Existe t il une liste des dommages et intérêts que l on peut obtenir ?

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1 réponse
Bonjour,

Vous pouvez obtenir tout ce que vous convainquez le Conseil de prud'hommes de vous accorder.

Vous pouvez formuler autant de demandes que vous le souhaitez, sur autant de fondements et de postes de préjudices que vous le souhaitez.

Dès lors que vous pouvez démontrer le harcèlement, la discrimination, le fait que l'inaptitude a été la conséquence du harcèlement et/ou de la discrimination, que votre employeur a manqué à son obligation de protection de la santé et de la sécurité... vous pouvez tout demander. En revanche, pas l'inégalité de traitement si la discrimination est reconnue.

Dans les faits, le Conseil de prud'hommes est d'une façon générale (même si cela dépend où) de plus en plus réfractaire à indemniser les différentes fautes, même si différentes obligations ont bien été violées par l'employeur. Obtenir la nullité du licenciement pour inaptitude causée par le harcèlement et/ou la discrimination sera déjà une belle victoire, et les autres demandes en espoir.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 3 ans
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