Sujet (Cloturé) initié par Arthur52, il y a 3 ans - 2766 vues
Bonjour, j'ai porté plainte au sein d'une brigade de gendarmerie. Une dizaine de jours plus tard j'ai reçu un certificat de dépôt de plainte signé du Procureur de la république. Ma plainte est enregistrée au tribunal avec un numéro. Il y a également une phrase "mise en cause des chefs suivants" avec 2 infractions relevées avec les articles du code pénal et civil. Est-ce que cela signifie qu'une enquête va être ouverte ou est-ce une simple formalité administrative qui est transmise automatiquement après un dépôt de plainte ? Merci pour votre aide.
L’attribution d’un numéro de Parquet signifie que votre plainte est en cours d’instruction par les services de police. Il vous faut patienter. Merci d’indiquer que la question est résolue
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