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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Accident et alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par MaxSpaceHarry, il y a 3 ans - 3402 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route seul le 1er mai 2021 et je n'ai causé de dommage à personne sauf une petite murette dont mon assurance a tout pris en charge.

Étant immobilisé avec les pompiers car j'avais quelques petit bobo les gendarmes sont également venu pour me faire un test d'alcoolémie qui s'est révélé positif.

J'ai ensuite été transféré à l'hôpital pour prise de sang et radio. En récupérant mes papiers le lendemain, je m'aperçois que je n'ai plus mon permis dedans, les gendarmes ont dû le récupérer. D'ailleurs dans la nuit de l'accident il m'ont juste montré comme quoi l'alcotest était positif et je n'ai pas non plus reçu d'avis de rétention. 

Nous sommes le 06 juin 2021 et je n'ai aucune nouvelle, ni de procès verbal, rien du tout. Puis-je récupérer mon permis ? Vais-je être convoqué au tribunal ou bien même à la gendarmerie ? Y'a t'il une histoire de délais peut-être ? 

Ps : Je tiens a préciser que je suis en permis probatoire

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,

Vous pouvez récupérer votre permis de conduire à la gendarmerie car pour l'instant aucune suspension administrative ne vous a été notifiée.

Il y a des chances que vous soyez d'abord convoqué à la gendarmerie pour être entendu sur le fait. Vous serez ensuite convoqué devant le Tribunal Correctionnel.

Pour ce qui est des délais ils sont de 6 ans, il y a donc peut de chance que vous poussiez vous en prévaloir.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue .

Très cordialement.

Me MINIER.
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