Sujet (Cloturé) initié par mdbe, il y a 3 ans - 1921 vues
Bonjour, merci de vos réponses,
Mon entreprise d'esthétique à conclu avec Incomm puis avec Locam un contrat de création de site internet. Aujourd'hui, elle est assignée par Locam devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. J'ai analysé les contrats Locam et Incomm pendant le confinement et je pense avoir trouvé de quoi prouver qu'ils sont frauduleux et constitutifs d'une escroquerie en bande organisée. De plus leur production auprès du tribunal de commerce constituaient une escroquerie au jugement en bande organisée. Mon raisonnement s'appuie uniquement sur les contrats. Il peut donc être repris par beaucoup de victimes de Locam. J'ai écrit un mémorandum qui expose ces arguments. Je recherche un avocat pénaliste qui puisse étudier ce mémorandum et le cas échéant puisse mener une procédure pénale. Je pense que les peines de prison et d'amende prévues par le Code Pénal devraient faire cesser les pratiques de ces sociétés. Je vous en remercie Bien cordialement
Vous devez adresser votre plainte au procureur de la République de votre ressort et non devant le tribunal de commerce.
Une fois votre plainte envoyée, vous pourrez l'utiliser comme pièce justificative dans le cadre de votre procédure devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.