Création scea

Sujet initié par Ecurie, il y a 3 ans - 2461 vues

Bonjour,
Il y a plein de choses à dire sur la SCEA, mais voilà les principaux éléments.
- c'est une société civile particulière. Aussi, elle est destinée à exercer une activité civile, en l'occurrence même une activité agricole. L'élevage de chevaux entre tout à fait dans ce cadre.
- comme toutes les sociétés civiles, sa direction est assurée par un gérant. La responsabilité des associés n'est pas limitée aux apports.
- c'est une forme de société agricole dans laquelle il est possible d'avoir des associés exploitants participant aux travaux, et comme tels inscrits à la MSA, et des associés non exploitants et notamment une société holding familiale.
- en l'absence d'option particulière pour l'impôt sur les sociétés, la société est soumise au régime des sociétés de personnes (les associés sont taxés comme s'ils réalisaient eux même le bénéfice, à proportion de leur participation dans le capital).
- c'est une forme sociale tout à fait adaptée dans une perspective de mise en société d'une activité d'élevage, en vue de la transmission aux enfants.
Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.
Bien cordialement