Une amende qui s eleve a combien?
L officier de police lui a dit qu il risquait un rappel a la loi car il n a pas d antecedent judiciaire.
il y a 3 ans
Vu l’actualité en ce moment et le fait qu’il a reconnu les faits et qu’il y avait des témoins ça peut finir en correctionnel.....
il y a 3 ans
l OPJ ne sait rien car seul le procureur prend la décision finale. Il l’oriente mais ne conseille pas le procureur qui décide seul, donc écoutez pas trop l OPJ. Après ça peut très bien faire un classement sans suite, comme un rappel à la loi, ou une comparution. Ça va dépendre du substitut du procureur.
il y a 3 ans
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