Achat d'une maison avec fosse septique et servitude non déclarée
Sujet (Cloturé) initié par FabienA, il y a 3 ans - 3056 vues
Bonjour,
Nous avons acheté une maison fin 2019, lors du compromis de vente il a été indiqué que l'assainissement était "tout à l'égout". Suite à de fortes odeurs dans notre jardin, moins de 6 mois après l'achat de la maison et après discussion avec notre voisine. Nous nous sommes aperçu que nos évacuations se déversait dans une fosse septique abimée, ouverte à l'air libre.De cette fosse repart un tuyau lui aussi en mauvais état qui finit effectivement vers le tout à l’égout. Autre problématique, cette fosse est chez la voisine, et nous n'avons aucune servitude mentionnée à l'achat. Nous avons contacté notre notaire, bien évidemment l'ancienne propriétaire, ni avoir eu connaissance de cette fosse et refuse de prendre en charge les presque 4000 euros de travaux. Cette propriétaire a vécu 25 ans dans la maison, et la voisine a déjà fait vidé cette cuve avant notre achat et nous indique lui en avoir parlé. De quel moyen disposons nous pour faire avancer les choses ?
D'avance merci pour vos éventuelles réponses qui nous aiguillerons concernant cette problématique.
Bonjour Le notaire est responsable s'il a autorisé cette vente en l'absence de diagnostic obligatoire d'assainissement. Le vendeur aurait dû vous informer également de cette fosse qui n'est pas entretenue et de l'existence d'une servitude qui doit être présente sur l'acte de vente avec un droit de passage chez le voisin pour l'entretenir. Vous pouvez faire annuler cette vente et réclamer des dommages et intérêts ou une diminution du prix. Les travaux de remise aux normes doivent être réalisés un an maximum après la vente. Contacter le SPANC auprès de la mairie de votre commune. Merci de cliquer sur résolu.
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